Permis de construire n° 02237213Q0004 à Trémuson pour 126 m² de locaux, Za De L Aeroport St-Brieuc-Armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 mai 2013
Dossier PC n° 02237213Q0004
Demandeur
SCI LA BASE RD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De L Aeroport St-Brieuc-Armor, le permis de construire n° 02237213Q0004 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2013 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI LA BASE RD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA220, ZA224, ZA218. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De L Aeroport St-Brieuc-Armor
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Locaux | 425 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 551 m² |
| Total | 483 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 551 m² |
| Total locaux | 425 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BASE RD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498556893
- SIRET
- 49855689300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLELO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237213Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |