Le permis de construire n° 02237213Q0004 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2013 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA de l'Aeroport St-Brieuc-Armor. SCI LA BASE RD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 800 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 220, ZA 224, ZA 218. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 220 ZA 224 ZA 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De L Aeroport St-Brieuc-Armor

Territoires administratifs

Commune: Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 126 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 483 m² à 609 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Locaux	425 m²	126 m²	126 m²	551 m²
Total	483 m²	126 m²	126 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	425 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	551 m²
Total locaux	425 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA BASE RD, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA BASE RD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498556893
SIRET: 49855689300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: PLÉLO (22170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237213Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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