Permis de construire n° 02237113C0010 à Trémorel pour 213 m² de locaux, La Romenaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 02237113C0010
Demandeur
EARL LA CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Romenaie, le permis de construire n° 02237113C0010 a été délivré le 8 novembre 2013 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL LA CHAMPAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL9, YL8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Romenaie
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 702 m² |
| Total | 489 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 489 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 702 m² |
| Total locaux | 489 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423158005
- SIRET
- 42315800500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237113C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |