Permis de construire Logement N° 02237016D0003

Permis de construire n° 02237016D0003 à Tréméven pour 215 m² de logement, Le Bas Du Bourg Liors An Du

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 mai 2016

Dossier PC n° 02237016D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237016D0003, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016 à Tréméven (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bas Du Bourg Liors An Du.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 045 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A141. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 045 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liors An Du

Territoires administratifs

Commune
Tréméven Code postal 22290 Identifiant INSEE 22370
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237016D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bas Du Bourg Liors An Du, à Tréméven (22290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237016D0003, déposé en mairie de Tréméven.

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