Permis de construire Locaux N° 02236912C0013

Permis de construire n° 02236912C0013 à Trémeur pour 1 460 m² de locaux, Za Les Dineux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 02236912C0013

Demandeur

SCI LES DINEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236912C0013 a été délivré le 11 janvier 2013 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Les Dineux. SCI LES DINEUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1327, C1290, C1291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 223 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2013

Localisation du projet à Trémeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1327 C1290 C1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 385 m² 1 460 m² 0 m² 985 m² 0 m² 475 m² 1 860 m²
Total 1 385 m² 1 460 m² 0 m² 985 m² 0 m² 475 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 385 m² 1 460 m² 0 m² 985 m² 0 m² 475 m² 1 860 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Entrepôt 985 m² 1 460 m² 0 m² 985 m² 0 m² 475 m² 1 460 m²
Total locaux 1 385 m² 1 460 m² 0 m² 985 m² 0 m² 475 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DINEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499194165
SIRET
49919416500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMEUR (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236912C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Dineux, à Trémeur (22250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES DINEUX et accordée le 11 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236912C0013, déposé en mairie de Trémeur.

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