Permis de construire Logement N° 02236715Q0006

Permis de construire à Pordic pour 160 m² de logement - 16 Rue De La Ville Andrieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 02236715Q0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02236715Q0006, délivré le 25 août 2015 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De La Ville Andrieux, Pordic (22590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 530 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pordic

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 323 m²
Total 163 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGOMEUR (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236715Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Ville Andrieux, Pordic (22590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236715Q0006, instruit par la commune de Pordic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pordic

Autres types d'autorisations à Pordic