Permis de construire n° 02236715Q0002 à Pordic pour 683 m² de locaux, La Ville Andrieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 02236715Q0002
Demandeur
GAEC DE LA VILLE ANDRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236715Q0002 a été délivré le 19 mai 2015 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Andrieux. La demande émane de GAEC DE LA VILLE ANDRIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pordic
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Andrieux
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 250 m² |
| Total | 567 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 567 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE ANDRIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433135175
- SIRET
- 43313517500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREMELOIR (22590)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE ANDRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236715Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |