Permis de construire n° 02236614G0005 à Trémel pour 1 092 m² de locaux, Convenant Hennequin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2014
Dossier PC n° 02236614G0005
Demandeur
GAEC JAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236614G0005 a été délivré le 13 décembre 2014 à Trémel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Convenant Hennequin. Le projet est porté par GAEC JAOUEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA958, ZA959, ZA962. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Trémel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémel Code postal 22310 Identifiant INSEE 22366
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 975 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 4 067 m² |
| Total | 2 975 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 975 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 4 067 m² |
| Total locaux | 2 975 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 4 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JAOUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331087890
- SIRET
- 33108789000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREMEL (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236614G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |