Permis de construire Locaux N° 02236521P0002

Permis de construire n° 02236521P0002 à Trémargat pour 547 m² de locaux, Kergonan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 02236521P0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRES DE KERGONAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236521P0002 a été délivré le 31 mai 2021 à Trémargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kergonan. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRES DE KERGONAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B519. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémargat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 010 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergonan

Territoires administratifs

Commune
Trémargat Code postal 22110 Identifiant INSEE 22365
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 547 m² 0 m² 192 m² 0 m² 355 m² 1 015 m²
Total 660 m² 547 m² 0 m² 192 m² 0 m² 355 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 660 m² 547 m² 0 m² 192 m² 0 m² 355 m² 1 015 m²
Total locaux 660 m² 547 m² 0 m² 192 m² 0 m² 355 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRES DE KERGONAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
799811799
SIRET
79981179900011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
TREMARGAT (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236521P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kergonan, à Trémargat (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRES DE KERGONAN et accordé le 31 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236521P0002, déposé en mairie de Trémargat.

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