Permis de construire Locaux N° 02236424C0014

Permis de construire n° 02236424C0014 à Trélivan pour 441 m² de locaux, Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 02236424C0014

Demandeur

SCI EMERAUDE AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bel Air, le permis de construire n° 02236424C0014 a été délivré le 5 mars 2025 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI EMERAUDE AVIATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1646, B2408, B2410. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélivan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 396 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélivan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1646 B2408 B2410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
dont Entrepôt 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMERAUDE AVIATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482607645
SIRET
48260764500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236424C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, à Trélivan (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EMERAUDE AVIATION et accordée le 5 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236424C0014, déposé en mairie de Trélivan.

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