Permis de construire Locaux N° 02236422C0012

Permis de construire n° 02236422C0012 à Trélivan pour 668 m² de locaux, Aerodrome Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 02236422C0012

Demandeur

LFEB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236422C0012 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Aerodrome Bel Air. Le dossier a été déposé par LFEB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2418, B2419, B2420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélivan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Trélivan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2418 B2419 B2420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
dont Entrepôt 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892531716
SIRET
89253171600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGERMONT (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236422C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aerodrome Bel Air, à Trélivan (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LFEB et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236422C0012, déposé en mairie de Trélivan.

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