Permis de construire Logement N° 02236420C0013

Permis de construire n° 02236420C0013 à Trélivan pour 74 m² de logement, 5 Rue Des Framboisiers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 02236420C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236420C0013 porte sur un projet situé 5 Rue Des Framboisiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélivan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Trélivan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MELOIR DES ONDES (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236420C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Framboisiers, à Trélivan (22100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236420C0013, déposé en mairie de Trélivan.

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