Permis de construire Logement N° 02236319C0002

Permis de construire n° 02236319C0002 à Trélévern pour 277 m² de logement, 10 Rue Sainte Anne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 02236319C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Trélévern (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236319C0002 porte sur un projet situé 10 Rue Sainte Anne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélévern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélévern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélévern Code postal 22660 Identifiant INSEE 22363
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELEVERN (22660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236319C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Sainte Anne, à Trélévern (22660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236319C0002, déposé en mairie de Trélévern.

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