Permis de construire n° 02236317C0014 à Trélévern pour 59 m² de locaux, 10 Venelle De Pors Garo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 02236317C0014
Demandeur
RCN CAMPING DE PORT L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Venelle De Pors Garo, le permis de construire n° 02236317C0014 a été délivré le 15 mars 2018 à Trélévern (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par RCN CAMPING DE PORT L'EPINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB102, AB103. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélévern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Trélévern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélévern Code postal 22660 Identifiant INSEE 22363
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 59 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² |
| Total | 41 m² | 59 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 59 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² |
| dont Hôtels | 41 m² | 59 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² |
| Total locaux | 41 m² | 59 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² |
Ce dossier crée 59 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCN CAMPING DE PORT L'EPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431991553
- SIRET
- 43199155300014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TRELEVERN (22660)
Autres dossiers de RCN CAMPING DE PORT L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236317C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 16/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |