Permis de construire Locaux N° 02236023Q0022

Permis de construire n° 02236023Q0022 à Trégueux pour 1 660 m² de locaux, Impasse Marcel Paul - Zone Zi Des Chatelets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 02236023Q0022

Demandeur

GLOBAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2023 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236023Q0022 porte sur un projet situé Impasse Marcel Paul - Zone Zi Des Chatelets. Le projet est porté par GLOBAL IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI279, D206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 673 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Trégueux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI279 D206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Chatelets

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
dont Industrie 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total locaux 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843985904
SIRET
84398590400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BINIC ETABLES SUR MER (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236023Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Marcel Paul - Zone Zi Des Chatelets, à Trégueux (22950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GLOBAL IMMO et accordé le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236023Q0022, déposé en mairie de Trégueux.

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