Permis de construire Logement N° 02236021Q0013

Permis de construire n° 02236021Q0013 à Trégueux pour 486 m² de logement, 12 Rue Du Verger

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2021

Dossier PC n° 02236021Q0013

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236021Q0013 a été délivré le 14 août 2021, pour un projet situé 12 Rue Du Verger. La demande émane de SCI INTERFEDERALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD447, AD448, AD488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD447 AD448 AD488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 0 m² 486 m² 97 m² 486 m² -97 m² 486 m²
Total 583 m² 0 m² 486 m² 97 m² 486 m² -97 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
309878544
SIRET
30987854400050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1900
Localisation
TREGUEUX (22950)

Autres dossiers de SCI INTERFEDERALE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236021Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Verger, à Trégueux (22950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI INTERFEDERALE et accordé le 14 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236021Q0013, déposé en mairie de Trégueux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trégueux

Autres types d'autorisations à Trégueux