Permis de construire n° 02236020Q0018 à Trégueux pour 1 028 m² de locaux, La Ville Hervieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 02236020Q0018
Demandeur
SCEA DE LA VILLE HERVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236020Q0018 a été délivré le 1 septembre 2020 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Hervieux. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA VILLE HERVIEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3692, 0B3691, 0B3689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 128 m² | 1 028 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 870 m² | 2 998 m² |
| Total | 2 128 m² | 1 028 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 870 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 128 m² | 1 028 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 870 m² | 2 998 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 1 028 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 870 m² | 2 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VILLE HERVIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378953558
- SIRET
- 37895355800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236020Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |