Permis de construire n° 02236018Q0027 à Trégueux pour 89 m² de locaux, 1 Charles Freycinet Zi Des C
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 02236018Q0027
Demandeur
SCI DUBOIS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236018Q0027 a été délivré le 20 décembre 2018 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Charles Freycinet Zi Des C. SCI DUBOIS ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et activités de service et 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 431 m² |
| Total | 342 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 305 m² |
| Autres activités | 63 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 126 m² |
| Total locaux | 342 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUBOIS ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803159169
- SIRET
- 80315916900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Autres dossiers de SCI DUBOIS ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236018Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |