Permis de construire à Trégueux pour 3 248 m² de locaux - 2 Rue Jean Kerisel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 02236018Q0004
Demandeur
DELTAVIT
Cette page présente le permis de construire n° 02236018Q0004, délivré le 25 mai 2018 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Jean Kerisel, Trégueux (22950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTAVIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 248 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4706, BH98, 0A342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Trégueux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
| Total | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 248 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAVIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313296550
- SIRET
- 31329655000038
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236018Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |