Permis de construire Logement N° 02236014Q0011

Permis de construire n° 02236014Q0011 à Trégueux pour 142 m² de logement, 8 allée des Lutins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2014

Dossier PC n° 02236014Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236014Q0011, délivré le 8 juin 2014 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 allée des Lutins.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2014, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4151. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2022. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 ans 10 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
12/05/2022
Autorisation
08/06/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 4151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉGUEUX (22950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236014Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2014
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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