Permis de construire n° 02235924A0010 à Trégrom pour 2 162 m² de locaux, 2 Croas Mader
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 02235924A0010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COCAIGN-LE GUILCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégrom (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235924A0010 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 2 Croas Mader. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COCAIGN-LE GUILCHER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D409, D410, D411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégrom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trégrom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croas Mader
Territoires administratifs
- Commune
- Trégrom Code postal 22420 Identifiant INSEE 22359
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 352 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 3 514 m² |
| Total | 1 352 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 352 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 3 514 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 3 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COCAIGN-LE GUILCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494081045
- SIRET
- 49408104500028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOUNEVEZ-MO DEC (22810)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COCAIGN-LE GUILCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235924A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |