Permis de construire Locaux N° 02235824P0004

Permis de construire à Trégonneau pour 1 388 m² de locaux - La Grande Boissiere - Beuzit Braz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 02235824P0004

Demandeur

GAEC PARTIEL PRIGENT LA BOISSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02235824P0004, délivré le 8 novembre 2024 à Trégonneau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Grande Boissiere - Beuzit Braz, Trégonneau (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PARTIEL PRIGENT LA BOISSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A646, A649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 658 m²

Surface existante avant

5 144 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

6 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trégonneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A646 A649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Boissiere - Beuzit Braz

Territoire administratif

Commune
Trégonneau Code postal 22200 Identifiant INSEE 22358
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 144 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 6 532 m²
Total 5 144 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 6 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 144 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 6 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PARTIEL PRIGENT LA BOISSIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
499006955
SIRET
49900695500029
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
TREGONNEAU (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235824P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Boissiere - Beuzit Braz, Trégonneau (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PARTIEL PRIGENT LA BOISSIERE et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235824P0004, instruit par la commune de Trégonneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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