Permis de construire n° 02235824P0004 à Trégonneau pour 1 388 m² de locaux, La Grande Boissiere - Beuzit Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 02235824P0004
Demandeur
GAEC PARTIEL PRIGENT LA BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2024 à Trégonneau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235824P0004 porte sur un projet situé La Grande Boissiere - Beuzit Braz. Le projet est porté par GAEC PARTIEL PRIGENT LA BOISSIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A646, A649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégonneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégonneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Boissiere - Beuzit Braz
Territoires administratifs
- Commune
- Trégonneau Code postal 22200 Identifiant INSEE 22358
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 144 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 6 532 m² |
| Total | 5 144 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 6 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 144 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 6 532 m² |
| Total locaux | 5 144 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 6 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PARTIEL PRIGENT LA BOISSIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499006955
- SIRET
- 49900695500029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TREGONNEAU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235824P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |