Permis de construire Logement N° 02235822P0005

Permis de construire n° 02235822P0005 à Trégonneau pour 94 m² de logement, 1 Kerrio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 02235822P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235822P0005 a été délivré le 15 juillet 2022 à Trégonneau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Kerrio.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1010. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégonneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/10/2022
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégonneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégonneau Code postal 22200 Identifiant INSEE 22358
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRACES (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235822P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 19/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Kerrio, à Trégonneau (22200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235822P0005, déposé en mairie de Trégonneau.

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