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Permis de construire Locaux N° 02235618D0001

Permis de construire à Trégomeur pour 254 m² de locaux - Liffiac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 02235618D0001

Demandeur

EARL DU GOULET

Cette page présente le permis de construire n° 02235618D0001, délivré le 20 mars 2018 à Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Liffiac, Trégomeur (22590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GOULET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Trégomeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GOULET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502988587
SIRET
50298858700015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
TREGOMEUR (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235618D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Liffiac, Trégomeur (22590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU GOULET et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235618D0001, instruit par la commune de Trégomeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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