Permis de construire n° 02235615D1003 à Trégomeur pour 143 m² de locaux, Belle Vue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 02235615D1003
Demandeur
BELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Belle Vue, le permis de construire n° 02235615D1003 a été délivré le 25 septembre 2015 à Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par BELLE VUE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégomeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
02/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trégomeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Vue
Territoires administratifs
- Commune
- Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 143 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -149 m² | 343 m² |
| Total | 492 m² | 143 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -149 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 143 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -149 m² | 343 m² |
| Total locaux | 492 m² | 143 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -149 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE VUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351589031
- SIRET
- 35158903100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TREGOMEUR (22590)
Autres dossiers de BELLE VUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235615D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |