Permis de construire à Trégomeur pour 143 m² de locaux - Belle Vue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 02235615D1003
Demandeur
BELLE VUE
Cette page présente le permis de construire n° 02235615D1003, délivré le 25 septembre 2015 à Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Belle Vue, Trégomeur (22590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLE VUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
02/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Trégomeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Vue
Territoire administratif
- Commune
- Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 143 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total | 492 m² | 143 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 143 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE VUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351589031
- SIRET
- 35158903100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREGOMEUR (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235615D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |