Permis de construire n° 02235615D0005 à Trégomeur pour 1 407 m² de locaux, Noyette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 02235615D0005
Demandeur
DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235615D0005, délivré le 20 avril 2015 à Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Noyette. Le projet est porté par DES NOYERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE55, ZE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégomeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyette
Territoires administratifs
- Commune
- Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 742 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 4 149 m² |
| Total | 2 742 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 4 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 742 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 4 149 m² |
| Total locaux | 2 742 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 4 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES NOYERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418953071
- SIRET
- 41895307100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TREGOMEUR (22590)
Autres dossiers de DES NOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235615D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |