Permis de construire Logement N° 02235321C0024

Permis de construire n° 02235321C0024 à Trégastel pour 213 m² de logement, 5 rue du General de Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02235321C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2021 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235321C0024 porte sur un projet situé 5 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 589 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 95, AI 884, AI 883. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 95 AI 884 AI 883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 589 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 213 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 276 m² à 422 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 213 m² 0 m² 67 m² 0 m² 146 m² 422 m²
Total 276 m² 213 m² 0 m² 67 m² 0 m² 146 m² 422 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235321C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 octobre 2021
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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