Permis de construire Logement N° 02235319C0003

Permis de construire n° 02235319C0003 à Trégastel pour 107 m² de logement, 5 impasse Pen Ar Pont

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 février 2019

Dossier PC n° 02235319C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235319C0003 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2019 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 impasse Pen Ar Pont.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 410 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 444. La voie, impasse Pen Ar Pont, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 410 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235319C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 février 2019
Date de dépôt 16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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