Permis de construire n° 02235317C0050 à Trégastel pour 281 m² de locaux, 1 Route Du Calvaire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 02235317C0050
Demandeur
COMMUNE DE TREGASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235317C0050, délivré le 10 novembre 2017 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Route Du Calvaire. COMMUNE DE TREGASTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | -266 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 266 m² | 15 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 15 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGASTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203533
- SIRET
- 21220353300154
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGASTEL (22730)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235317C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |