Permis de construire Locaux N° 02235317C0022

Permis de construire à Trégastel pour 813 m² de locaux - Z.a Du Dolmen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 02235317C0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02235317C0022, délivré le 8 mars 2017 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.a Du Dolmen, Trégastel (22730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 516 m² en commerce et services, 297 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 791 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
09/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Entrepôt 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGASTEL (22730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235317C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Du Dolmen, Trégastel (22730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235317C0022, instruit par la commune de Trégastel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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