Permis de construire Logement N° 02235316C0142

Permis de construire n° 02235316C0142 à Trégastel pour 215 m² de logement, 3 Chemin De Krec H Tourony

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 02235316C0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2017 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235316C0142 porte sur un projet situé 3 Chemin De Krec H Tourony.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégastel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2018

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235316C0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De Krec H Tourony, à Trégastel (22730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 13 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235316C0142, déposé en mairie de Trégastel.

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