Permis de construire n° 02235218A0003 à Tréfumel pour 116 m² de logement, 41Bis Rte du Quiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 02235218A0003
Demandeur
SCI BNMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235218A0003, délivré le 12 février 2019 à Tréfumel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 41Bis Rte du Quiou. Le projet est porté par SCI BNMB.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 340 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1107. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréfumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tréfumel
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1107. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréfumel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréfumel Code postal 22630 Identifiant INSEE 22352
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 340 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BNMB, dont l'adresse déclarée est à Plouasne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BNMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483660494
- SIRET
- 48366049400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235218A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |