Permis de construire Locaux N° 02235019C0005

Permis de construire n° 02235019C0005 à Tréduder pour 21 m² de locaux, 9 Impasse De Guen Al Lein

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 02235019C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Impasse De Guen Al Lein, le permis de construire n° 02235019C0005 a été délivré le 6 septembre 2019 à Tréduder (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A71, A70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréduder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréduder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A71 A70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréduder Code postal 22310 Identifiant INSEE 22350
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 171 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREDUDER (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235019C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse De Guen Al Lein, à Tréduder (22310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235019C0005, déposé en mairie de Tréduder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tréduder

Autres types d'autorisations à Tréduder