Permis de construire Locaux N° 02234917C0007

Permis de construire n° 02234917C0007 à Trédrez-Locquémeau pour 220 m² de locaux, Z.a Penn An Niez Pig

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 02234917C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2017 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234917C0007 porte sur un projet situé Z.a Penn An Niez Pig.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédrez-Locquémeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234917C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a Penn An Niez Pig, à Trédrez-Locquémeau (22300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234917C0007, déposé en mairie de Trédrez-Locquémeau.

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