Permis de construire à Trédrez-Locquémeau pour 239 m² de logement - 9 Corniche De Notigou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 02234912G0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02234912G0025, délivré le 9 janvier 2013 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Corniche De Notigou, Trédrez-Locquémeau (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC527, AC526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 239 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 150 m² | 239 m² |
| Total | 89 m² | 239 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 150 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234912G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 23/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |