Permis de construire n° 02234716G0008 à Trédarzec pour 185 m² de locaux, Ld Traou Meur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 02234716G0008
Demandeur
SCI DE TRAOU MEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234716G0008, délivré le 19 octobre 2016 à Trédarzec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Traou Meur. Le projet est porté par SCI DE TRAOU MEUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trédarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traou Meur
Territoires administratifs
- Commune
- Trédarzec Code postal 22220 Identifiant INSEE 22347
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -92 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 92 m² | 185 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 93 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TRAOU MEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314972688
- SIRET
- 31497268800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREDARZEC (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234716G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |