Permis de construire Logement N° 02234621Q0005

Permis de construire n° 02234621Q0005 à Trédaniel pour 98 m² de logement, 7 Lotissement Du Petit Bois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 02234621Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Lotissement Du Petit Bois, le permis de construire n° 02234621Q0005 a été délivré le 25 mars 2022 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL140. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédaniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trédaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234621Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Lotissement Du Petit Bois, à Trédaniel (22510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234621Q0005, déposé en mairie de Trédaniel.

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