Permis de construire n° 02234616Q0009 à Trédaniel pour 1 696 m² de locaux, Les Pilates
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 02234616Q0009
Demandeur
DE LA TOUCHE DES ROSELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234616Q0009 porte sur un projet situé Les Pilates. DE LA TOUCHE DES ROSELETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP28, ZP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TOUCHE DES ROSELETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323872408
- SIRET
- 32387240800022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TREDANIEL (22510)
Autres dossiers de DE LA TOUCHE DES ROSELETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234616Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |