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Permis de construire Mixte N° 02234615Q0003

Permis de construire n° 02234615Q0003 à Trédaniel pour 153 m² de logement et locaux, Le Bas Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bas Bourg, à Trédaniel (22510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI CONSTRUCTION GESTION GENDARMERIE et accordé le 30 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234615Q0003, déposé en mairie de Trédaniel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 02234615Q0003

Demandeur

SI CONSTRUCTION GESTION GENDARMERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234615Q0003, délivré le 30 juillet 2015 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bas Bourg. SI CONSTRUCTION GESTION GENDARMERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A911. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédaniel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trédaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Bourg

Territoires administratifs

Commune: Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Locaux	927 m²	0 m²	14 m²	13 m²	14 m²	-13 m²	914 m²
Total	927 m²	139 m²	14 m²	13 m²	14 m²	126 m²	1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	927 m²	0 m²	14 m²	13 m²	14 m²	-13 m²	914 m²
Total locaux	927 m²	0 m²	14 m²	13 m²	14 m²	-13 m²	914 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI CONSTRUCTION GESTION GENDARMERIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252201637
SIRET: 25220163700011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: TREDANIEL (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02234615Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bas Bourg, à Trédaniel (22510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI CONSTRUCTION GESTION GENDARMERIE et accordé le 30 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234615Q0003, déposé en mairie de Trédaniel.

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