Permis de construire n° 02234614Q0008 à Trédaniel pour 132 m² de logement, Rte De L Etang Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 02234614Q0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L Etang Martin, le permis de construire n° 02234614Q0008 a été délivré le 3 février 2015 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A86P, A888. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Trédaniel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCONTOUR (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234614Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |