Permis de construire Locaux N° 0223432500016

Permis de construire n° 0223432500016 à Trébeurden pour 2 m² de locaux, 3 Rue Du Semaphore

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0223432500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223432500016 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé 3 Rue Du Semaphore.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 28 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 30 m²
Total 158 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 30 m²
dont Bureaux 28 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 30 m²
Total locaux 28 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBEURDEN (22560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223432500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Semaphore, à Trébeurden (22560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223432500016, déposé en mairie de Trébeurden.

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