Permis de construire Logement N° 02234324C0038

Permis de construire n° 02234324C0038 à Trébeurden pour 195 m² de logement, Chemin De Poulicia

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 août 2024

Dossier PC n° 02234324C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Poulicia, le permis de construire n° 02234324C0038 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2024 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE451, AE453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE451 AE453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-EN-GREVE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234324C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Poulicia, à Trébeurden (22560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234324C0038, déposé en mairie de Trébeurden.

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