Permis de construire n° 02234321C0051 à Trébeurden pour 96 m² de logement, 4 Venelle de crec'H Hery
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02234321C0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234321C0051 a été délivré le 16 septembre 2021 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4 Venelle de crec'H Hery.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 209 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 430. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 96 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 209 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 52 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 96 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 44 m² | 96 m² |
| Total | 52 m² | 96 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 44 m² | 96 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUBEZRE (22300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234321C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |