Permis de construire Locaux N° 02234320C0023

Permis de construire n° 02234320C0023 à Trébeurden pour 640 m² de locaux, rue de l'Armor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 02234320C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234320C0023 a été délivré le 12 juin 2020 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de l'Armor.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 155 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2110. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Armor, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 155 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 155 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 640 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉBEURDEN (22560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234320C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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