Permis de construire Logement N° 02234319C0009

Permis de construire n° 02234319C0009 à Trébeurden pour 102 m² de logement, 20 B Rue de Lan Ar Cleis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 02234319C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234319C0009 a été délivré le 1 avril 2019 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 20 B Rue de Lan Ar Cleis.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 877 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/11/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 577, AC 956, AC 960. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lan Ar Cleis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
28/11/2019
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 577 AC 956 AC 960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 877 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234319C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 577, AC 956, AC 960 à Trébeurden (22560)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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