Permis de construire n° 02234314G0042 à Trébeurden pour 80 m² de locaux, Pont Bihan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 02234314G0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234314G0042 porte sur un projet situé Pont Bihan.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB2234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trébeurden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
| Total | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
| Total locaux | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234314G0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |