Permis de construire n° 02234313G0018 à Trébeurden pour 531 m² de locaux, Kerroc H
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 02234313G0018
Demandeur
EARL DE KERROC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerroc H, le permis de construire n° 02234313G0018 a été délivré le 5 juin 2013 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL DE KERROC'H.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 485 m² |
| Total | 1 954 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 954 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERROC'H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441299682
- SIRET
- 44129968200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234313G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |