Permis de construire Logement N° 02234019C0002

Permis de construire n° 02234019C0002 à Tonquédec pour 119 m² de logement, 11 Le Clos Nessan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2019

Dossier PC n° 02234019C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Le Clos Nessan, le permis de construire n° 02234019C0002 a été délivré le 29 juin 2019 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1083. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonquédec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/03/2020
Autorisation
29/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonquédec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234019C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2019
Date de dépôt 04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Le Clos Nessan, à Tonquédec (22140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234019C0002, déposé en mairie de Tonquédec.

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