Permis de construire Logement N° 02233924C0021

Permis de construire n° 02233924C0021 à Taden pour 94 m² de logement, 25 Residence Le Clos De La Ro Lot N_ 22

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 02233924C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Residence Le Clos De La Ro Lot N_ 22, le permis de construire n° 02233924C0021 a été délivré le 20 janvier 2025 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D3583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 22

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOUAN DES GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233924C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Residence Le Clos De La Ro Lot N_ 22, à Taden (22100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233924C0021, déposé en mairie de Taden.

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