Permis de construire Locaux N° 02233921C0027

Permis de construire n° 02233921C0027 à Taden pour 2 m² de locaux, 6 Rue Du Suroit

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 02233921C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233921C0027 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 6 Rue Du Suroit.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 2 m² 0 m² 8 m² 0 m² -6 m² 263 m²
Total 269 m² 2 m² 0 m² 8 m² 0 m² -6 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Autres activités 261 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 263 m²
dont Bureaux 261 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 263 m²
Total locaux 269 m² 2 m² 0 m² 8 m² 0 m² -6 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233921C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Suroit, à Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233921C0027, déposé en mairie de Taden.

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