Permis de construire Locaux N° 02233920C0023

Permis de construire n° 02233920C0023 à Taden pour 591 m² de locaux, rue de la Tramontane

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 02233920C0023

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233920C0023, délivré le 5 novembre 2020 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Tramontane. Le marchand de biens CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 12 880 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 578 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 43. Sur la même voie, rue de la Tramontane, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Taden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 880 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 880 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 578 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 578 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 578 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 578 m² à 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 13 m² 578 m² 0 m² 578 m² 13 m² 591 m²
Total 578 m² 13 m² 578 m² 0 m² 578 m² 13 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 578 m² 13 m² 578 m² 0 m² 578 m² 13 m² 591 m²
Total locaux 578 m² 13 m² 578 m² 0 m² 578 m² 13 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT, une SAS basée à Taden. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442655502
SIRET
44265550200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
TADEN (22100)

Autres dossiers de CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233920C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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